Politique De Confidentialité Et De Cookies

  1. Parties et Objet

Memoirethese (ci-après « Memoirethese ou le « Responsable du Traitement »)
Mail : info@Memoirethese.com
Téléphone : 0033 7 56866691

L’entreprise Memoirethese établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante: www.Memoirethese.com, (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par Memoirethese.

Le terme« Utilisateur » fait référence à tout Utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.

A ce titre, Memoirethese détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des
Utilisateurs. Memoirethese s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du RGPD30 juillet 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, La « loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Memoirethese est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Memoirethese s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard
de la Loi et du Règlement.

  1. Traitement des données personnelles

L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Memoirethese, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de Memoirethese, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données à caractère personnel seront traitées par Memoirethese, conformément aux finalités citées plus bas, via : 

Le formulaire d’inscription, de demande de devis et d’accès, l’utilisation de cookies;
L’envoi d’enquête ou questionnaire;
Le partage de contenu;
Lors de la fixation des prix des services;
Lors du traitement de vos demandes et questions qui nous sont adressées dans le cadre de la mise en œuvre.

  1. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur  et sont les suivantes:

  • Assurer l’exécution des services proposés et contenus sur le Site ;
  • Pour garantir la qualité adéquate des services,
  • Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés comme: l’aide à la rédaction des contenus scolaire et universitaire, correction et amélioration des documents scolaire et universitaire ou rapports de stage et d’acticité.
  • Lors de la fixation des prix des services,
  • Lors du traitement des demandes que vous nous adressez (par exemple via un formulaire de contact ou de demande de devis),
  • Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du traitement, répondre aux questions de l’Utilisateur, réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement. Améliorer la qualité du Site et des produits et/ ou services proposés par le responsable du traitement.
  • Lors du traitement des plaintes.
  • Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur.

  1. Données personnelles susceptibles d’être traitées

L’utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que Memoirethese recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Nom, prénom, adresse E-mail, numéro de téléphone, niveau d’études et diplômes, adresse IP, type et modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation, le temps de navigation et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.

5. Consentement

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractères personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec Memoirethese. Tout contrat liant Memoirethese et un Utilisateur portant sur les services et biens
proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par I ‘Utilisateur.

L’utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par Memoirethese, pour les
finalités indiquées plus haut.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

  1. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l’article 13 sections 1 & 2 du Règlement et la Loi relatif à la protection des personnes physiques, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 3 ans et demi.

7. Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Memoirethese qui sont obligés d’offrir des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Memoirethese dans le cadre de la commercialisation de produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de Memoirethese, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées ont l’obligation de respecter le contenu de la présente politique de confidentialité. Memoirethese assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.

Dans L’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.

8. Droits des Utilisateurs

A tout moment, I ‘Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique certifié à l’adresse électronique suivante: Info@Memoirethese.com.

  1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du Règlement, Memoirethese garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès aux dites données à caractère personnel ainsi
que les informations suivantes:

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories des données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée a l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance
    des conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les couts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement et fera face à ses charges.

La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans 6 mois après la réception de la demande.

  1. Droit de rectification

Memoirethese garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.

Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur ou autre si celles ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de Memoirethese.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnées. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces
destinataires si celle-ci en fait la demande.

  1. Droit à l’effacement

L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectue, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle ci en fait la demande.

  1. Droit de limitation du traitement

L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.

Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnes. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle ci en fait la demande

  1. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Memoirethese les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement
sans que Memoirethese y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

  1. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuée par Memoirethese Conformément à l’article 21 du Règlement, Memoirethese ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

  1. Droit de plainte

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte en cas de traitement illicite de ses données personnelles par Memoirethese auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet:https://www.autoriteprotectiondonnees.be

L’introduction dune plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél.+ 32 2 274 48 00
Fax.+32 2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

  1. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.

  1. Principes généraux

Un « Cookie’ est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grace aux cookies, le  serveur reconnaît l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels Memoirethese collabore.

Certains des cookies utilisés par Memoirethese sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

  1. Type de cookies et finalités poursuivies

Différents types de cookies sont utilises par Memoirethese sur le Site :

  • Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
  • Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Des lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen
    efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à Memoirethese de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue);
  • Les cookies de traçage : Memoirethese utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Memoirethese de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_UK/policies/privacy/
  1. Délai de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie. Les susceptibles d’être stockés sur le disque dur de l’Utilisateur ainsi que leur délai de conservation sont les suivants : 1 ans.

  1. Gestion des cookies

Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site Internet utilise cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.

Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.

Si l’Utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire en utilisant le/les lien(s) suivant(s):

Pour les Utilisateurs ayant comme navigateur :

Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web suivant :   http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

10. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement

Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés à Memoirethese. Le contenu de ces sites et le respect de ceux ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Memoirethese.

Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Memoirethese conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

 Memoirethese n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques, aussi elle n’est pas responsable de la mal utilisation de vos données personnelles divulguées sur notre plateforme sans notre accord et sa mal utilisation par les freelances.

  1. formulaire de contact/services et commande en ligne

Vous pouvez nous contacter via un formulaire Web ou par téléphone. Pour pouvoir associer votre demande à votre compte client ou rédacteur et répondre à vos éventuelles questions, nous avons besoin de votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez fournir d’autres informations, mais vous n’y êtes pas tenu. Le fondement légal du traitement est l’article 6, paragraphe 1, sous b du RGPD. Nous utilisons vos données exclusivement pour traiter votre demande et exécuter la commande.

  1. suivi/ Re-ciblage publicitaire/ Remarketing/Publicité ciblée
  • Memoirethese : Nous faisons appel aux solutions et technologies de l’entreprise propriétaire du site web de compour réaliser une configuration répondant aux besoins et optimiser nos pages internet en enregistrant et en stockant des données anonymisées et en créant des profils d’utilisation pseudonymies à partir de ces données.
  • Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») pour réaliser une configuration répondant aux besoins et optimiser ce site. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site. Le traitement des données s’effectue sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD et de l’article 15, paragraphe 3, de la loi allemande sur les télé-médias (Telemediengesetz, TMG) et a pour objectif de savoir à quelle fréquence notre site Web a été consulté par des utilisateurs différents. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées.
  • Suivi des conversions Google AdWords :Notre site utilise le suivi des conversions Google AdWords, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google ») dont le but est d’améliorer le site Web et les activités publicitaires. Le cookie de suivi des conversions se met en place lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce qui passe par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de trente jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si dans l’intervalle de trente jours, vous visitez certaines pages de notre site, Google aux États-Unis et nous-mêmes pouvons voir que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via des sites Web de client d’AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à générer pour nous des statistiques de conversion. Nous connaissons ainsi le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers notre site. Mais nous ne recevons pas d’informations permettant de vous identifier personnellement. Le traitement des données s’effectue sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD et de l’article 15, paragraphe 3, de la loi allemande sur les télé-médias (Telemediengesetz [TMG]).
    Vous avez la possibilité de définir des paramètres de publicité. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette forme de publicité. Pour ce faire, rendez-vous sur l’adresse https://support.google.com/ads/answeret désactivez la publicité personnalisée. Nous attirons votre attention sur le fait que ces paramètres peuvent ne pas fonctionner sur tous les appareils et navigateurs. Pour de plus amples informations, reportez-vous également à la page https://support.google.com/ads/answer.
  1. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Memoirethese.

  1. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@Memoirethese.com